Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet. Elles sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 3 - Produits et services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 5 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. La commande ne sera définitive qu'après acceptation du paiement par les organismes bancaires.

Processus de commande :

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Le débit de votre compte s'effectue au moment de l'expédition de votre commande.

Toutes les informations relatives au paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs.

Article 7 - Livraison

Pour les produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Pour les services, les modalités de réalisation sont précisées lors de la commande.

Article 8 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour les services, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 - Garanties

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Article 13 - Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente pourraient donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, les conséquences et les suites desdits contrats, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 - Durée et modification

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits, jusqu'à modification éventuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des clients.

Date de dernière mise à jour : 29/04/2026